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FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS
Bannière bourse au mérite
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QUESTIONS SUR LES
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Sur les formations sanitaires et sociales en Auvergne-Rhône-Alpes
Sur les aides régionales en général
Sur la bourse régionale
Sur le fonds d’aide d’urgence
Sur la gratuité des frais de scolarité pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d'ambulancier
Questions techniques



REPONSES
Sur les formations sanitaires et sociales

QUELLES SONT LES FORMATIONS EXISTANTES EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
Une cartographie rassemblant tous les lieux de formation auvergnats et rhônalpins dans le secteur sanitaire et social est disponible sur le site internet de la Région .

COMMENT PEUT-ON FINANCER SA FORMATION ?
Une cartographie rassemblant, par formation, les différents financements possibles selon la situation personnelle du demandeur est disponible sur le site internet de la Région.

Sur les aides régionales en général

QUELLES SONT LES AIDES PROPOSEES PAR LA REGION ?
Trois aides existent pour les élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale dans un établissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région :
  • la bourse régionale,
  • la gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) pour les formations « aide-soignant », « auxiliaire de puériculture », « ambulancier »,
  • le fonds d’aide d’urgence, uniquement sur le territoire rhônalpin.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ELIGIBLES A LA BOURSE REGIONALE ET AU FONDS D’AIDE D’URGENCE ?
Formations santé post-bacFormations sanitaires de niveau 5Formations sociales
ergothérapeute
infirmier
infirmière puéricultrice
manipulateur en électroradiologie médicale
masseur kinésithérapeute
orthophoniste (en Auvergne uniquement)
orthoptiste (en Auvergne uniquement)
préparateur en pharmacie hospitalière
psychomotricien
sage-femme
technicien de laboratoire médical
aide-soignant
ambulancier
auxiliaire de puériculture
accompagnant éducatif et social
assistant de service social
conseiller en économie sociale et familiale (en Rhône-Alpes uniquement)
éducateur de jeunes enfants
éducateur spécialisé
éducateur technique spécialisé
moniteur éducateur
technicien de l'intervention sociale et familiale

OU DOIT-ON EFFECTUER SA DEMANDE D’AIDE REGIONALE ?
La demande de bourse doit être saisie sur le portail internet www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, que votre établissement de formation soit situé en Auvergne ou en Rhône-Alpes.
Si votre établissement de formation est situé en Rhône-Alpes, votre demande de gratuité des frais de scolarité pour une formation d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier ou votre demande d'aide d’urgence doit être saisie sur le portail internet www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr.
Si votre établissement de formation est situé en Auvergne, votre demande de gratuité des frais de scolarité pour une formation d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier doit être saisie sur le portail internet bfss.cr-auvergne.fr.

COMMENT PEUT-ON CONNAITRE L’ETAT D’AVANCEMENT DE SA DEMANDE ?
Sur le portail internet, on peut suivre l’avancement de sa demande de bourse, de gratuité des frais de scolarité pour une formation d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier (uniquement pour Rhône-Alpes) ou d'aide d'urgence (uniquement pour Rhône-Alpes). Pour cela, il faut :
  • se connecter avec son identifiant et son mot de passe,
  • aller dans la rubrique « Formations sanitaires et sociales » puis « Liste des demandes transmises »,
  • et cliquez sur l’icône « suivre »,
La page affichée comporte alors 4 rubriques :
  • « références » qui indique l’« état de la demande » :
    • dossier transmis à la Région : le demandeur a validé sa demande et le dossier est en attente d’instruction,
    • dossier en cours d’instruction : la demande est en train d’être examinée par la Région,
    • dossier en attente de pièces : le dossier a été instruit mais il manque un ou plusieurs justificatifs. Le demandeur a dû recevoir un courriel lui demandant de transmettre les pièces manquantes.
    • dossier complet sous réserve de la validation de l’établissement : le dossier a été instruit, il ne manque aucune pièce et il est en attente de la confirmation par l’établissement que le demandeur est bien entré en formation,
    • dossier complet en attente d’une décision : le dossier a été instruit par la Région, il ne manque aucune pièce, l’établissement a validé l’entrée en formation et la Région n’a pas encore communiqué la décision prise au demandeur,
    • dossier notifié : le demandeur a été informé de la décision le concernant (via un courrier en Pj du courriel).
  • « liste des pièces » pour vérifier s’il ne manque aucun justificatif,
  • « liste des décisions » pour connaître la date de notification de la décision ainsi que le montant total attribué en cas de décision favorable,
  • « liste des paiements » pour connaître les dates des paiements déjà effectués et à venir.

COMMENT EST-ON INFORME DE LA DECISION ?
Le demandeur reçoit un courriel dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution ou de refus de l’aide. Il doit penser à vérifier les courriers indésirables.
Le demandeur peut également se connecter au portail internet, aller dans la rubrique « Formations sanitaires et sociales » puis « Liste des demandes transmises », et cliquez sur l’icône « suivre ». Il peut alors consulter « l’état de la demande » et la « liste des décisions » qui mentionne la date de notification de la décision ainsi que le montant total attribué en cas de décision favorable. Aucune information à ce sujet ne sera donnée par téléphone.

PEUT-ON BENEFICIER D’UNE AIDE POUR UNE PREPARATION AUX CONCOURS ?
Les aides régionales ne sont pas accordées pour les formations de préparation aux concours.

PEUT-ON BENEFICIER D’UNE AIDE REGIONALE SI L’ON HABITE HORS D'AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
Ce n’est pas le domicile du demandeur mais le lieu de formation qui détermine la Région compétente pour l’attribution de l'aide régionale.
Un élève inscrit dans un institut de formation autorisé par la Région et situé en Auvergne-Rhône-Alpes peut donc obtenir une aide même s’il réside dans une autre région.

FAUT-IL DECLARER LES AIDES REGIONALES AUX IMPOTS ?
Les aides régionales (bourse ou aide d’urgence) ne sont pas imposables. Il n’est donc pas nécessaire de les déclarer aux Impôts.

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA BOURSE REGIONALE

OU PEUT-ON TROUVER DES INFORMATIONS SUR LA BOURSE REGIONALE ?
Les règlements relatifs à la bourse régionales sont disponibles sur la page d'accueil du portail internet, dans la rubrique "Documents utiles".

QUEL DISPOSITIF DE BOURSE CHOISIR ?

AUVERGNE

RHONE-ALPES

Accompagnant éducatif et social

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Aide-soignant

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Ambulancier

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Assistant de service social

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Auxiliaire de puériculture

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Conseiller en économie sociale et familiale (en Rhône-Alpes uniquement)

 

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Educateur de jeunes enfants

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Educateur spécialisé

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Educateur technique spécialisé

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Ergothérapeute

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Infirmier

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Infirmière puéricultrice

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Manipulateur en électroradiologie médicale

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Masseur kinésithérapeute

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Moniteur éducateur

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

Orthophoniste (en Auvergne uniquement)

Formations santé post-bac

Orthoptiste (en Auvergne uniquement)

Formations santé post-bac

Préparateur en pharmacie hospitalière

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Psychomotricien

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Sage-femme

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Technicien de laboratoire médical

Formations santé post-bac

Formations santé post-bac

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire d’Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 – Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L’OBTENTION D’UNE BOURSE REGIONALE ?
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d’obtenir une bourse régionale.

QU’EST-CE QUI CHANGE EN 2017 ?
A partir de 2017, trois règlements différents coexistentconcernant la bourse pour les élèves inscrits dans un établissement de formation agréé par la Région en Auvergne-Rhône-Alpes :
  • Pour les formations santé post-bac : c’est le règlement commun Auvergne-Rhône-Alpes qui s’applique. Il organise l’alignement de la bourse régionale sur celle de l’enseignement supérieur (délivrée par le CROUS), conformément au décret 2016-1901 du 28 décembre 2016. Si les montants de la bourse régionale s’alignent sur ceux du CROUS, c’est toujours la Région qui en assure la gestion et le paiement.
  • Pour les formations sanitaires de niveau 5 et pour les formations sociales : deux règlements coexistent, l'un concerne le territoire de Rhône-Alpes, l'autre celui d'Auvergne.

  • Le portail internet ouvre le 15 juin 2017. Il sera désormais ouvert en continu. L’élève a deux mois pour effectuer sa demande de bourse, à compter de sa date d’entrée en formation. Pour les élèves entrants en 2ème, 3ème ou 4ème année en 2017, la demande peut être effectuée dès que leur passage en année supérieure est validé.

    COMMENT OBTENIR LE CODE DE L’ETABLISSEMENT ?
    Ce code est nécessaire pour déposer une demande de bourse régionale. Il se présente sous la forme ETAB+chiffre. Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation.

    QUELS SONT LES DELAIS D’INSTRUCTION ?
    Les délais d’instruction sont indiqués et mis à jour régulièrement sur la page d’accueil du portail internet.

    QUELLES SONT LES MODALITES DE PAIEMENT ?
    Le demandeur reçoit un courriel dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide individuelle, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement. Cet échéancier est également disponible sur le portail internet, rubrique « mes demandes » puis « liste des demandes transmises » et cliquez sur l’icône « suivre ».
    La bourse régionale est versée mensuellement. Le paiement est effectué le 1er jour ouvrable de chaque mois. Il faut ensuite compter jusqu’à 15 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

    QUI PEUT DEMANDER UNE BOURSE REGIONALE ?
    Aucune condition d’âge ni de nationalité n’est requise.
    Toute personne inscrite dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et figurant dans la liste des formations éligibles peut demander une bourse régionale sauf :
    • Les salariés (même en congé sans solde ou en congé parental),
    • Les agents travaillant dans le secteur public (même en disponibilité)1.
    • .
    1 Excepté les personnes exerçant un « emploi étudiant ».

    QUELLES PIECES JUSTIFICATIVES DOIT-ON FOURNIR AU FORMAT NUMERIQUE ?
    La liste des pièces justificatives est téléchargeable sur la page d'accueil du portail internet, dans la rubrique "Documents utiles".

    QUELS SONT LES REVENUS PRIS EN COMPTE ?
    Le revenu pris en compte est le revenu brut global de l'année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1 des parents du demandeur.Par exemple, pour une rentrée en 2017, il s'agit de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 .
    Dans certains cas, les revenus de l'année N-1 peuvent être pris en compte :
    • En cas de diminution notable des revenus entre l'année N-2 et l'année N-1;
    • En cas de changement de situation familiale entre l'année N-2 et l'année N-1 (naissance, mariage, PACS).

    QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'INDEPENDANCE FINANCIERE ?
    Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s’il est indépendant financièrement de ses parents. Pour cela, le demandeur doit justifier des trois conditions suivantes à la date de sa demande de bourse :
    • un avis d’imposition à son nom pour l'année de référence : revenus de l'année N-1 ou N-2 selon l'année retenue pour la totalité de l'instruction du dossier.
    • un revenu brut global correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel (soit 6 893 €) s’il est célibataire et à 90 % du SMIC (soit 12 408 €) s’il vit en couple, hors pensions alimentaires.
    • un domicile à son nom et distinct de celui de ses parents.

    La reconnaissance de l'indépendance financière n’est pas un motif valable de recours.
    Si le demandeur n’est pas considéré comme indépendant financièrement, il doit fournir l’avis d’imposition de ses parents.
    Valeur du SMIC annuel net au 1er janvier 2018 : 13 787,57 € par mois (source : www.service-public.fr)

    DANS QUELS CAS LES REVENUS DU DEMANDEUR SONT-ILS PRIS EN COMPTE ?
    Condition préalable : le demandeur doit avoir un avis d'imposition à son nom pour l'année de référence (N-2).
    Les revenus du demandeur, et ceux de son conjoint s’il vit en couple, sont pris en compte, si le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes :
    • Il est âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de bourse est effectuée ;
    • Il est orphelin de père et de mère ;
    • Il est âgé de plus de 18 ans et est bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ;
    • Il est marié, pacsé, divorcé ou veuf ;
    • Il a un ou des enfant(s)à charge fiscale.

    A noter : si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si :
    • les avis d'imposition sont séparés;
    • ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2).

    Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s'il est indépendant financièrement de ses parents.

    PEUT-ON CUMULER LA BOURSE REGIONALE AVEC D’AUTRES RESSOURCES ?
    La bourse régionale est cumulable avec :
    • les minimas sociaux (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, allocation pour les adultes handicapés),
    • un « emploi étudiant » mené en parallèle des études,
    • les allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : allocations familiales, allocations logement…

    PEUT-ON CUMULER LA BOURSE REGIONALE AVEC LES INDEMNITES CHOMAGES ?
  • Pour les étudiants en formation sanitaire : il n’est pas possible de cumuler bourse et allocation chômage. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 3ème et 4ème année de formation en septembre 2018 ou en janvier 2019 dans un établissement situé sur le territoire de Rhône-Alpes.
  • Pour les étudiants en formation sociales en Auvergne : il n’est pas possible de cumuler bourse et allocation chômage. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante.
  • Pour les étudiants en formation sociale en Rhône-Alpes : il est possible de cumuler bourse et allocation chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi formation - AREF, rémunération de fin de formation - RFF).
  • PEUT-ON CUMULER UNE BOURSE REGIONALE AVEC UN EMPLOI ETUDIANT ?
    Le cumul d’une bourse avec un emploi « étudiant » occupé en parallèle des études est possible, dans la mesure où l’assiduité aux cours est assurée et confirmée par l’établissement de formation.

    QUELS SONT LES MONTANTS DE LA BOURSE REGIONALE ?
    Formations santé post-bac en Auvergne-Rhône-Alpes (par an)
    1er échelon : 1 009 €
    2ème échelon : 1 669 €
    3ème échelon : 2 513 €
    4ème échelon : 3 218 €
    5ème échelon : 3 924 €
    6ème échelon : 4 505 €
    7ème échelon : 4 778 €
    8ème échelon : 5 551 €

    Formations sanitaires de niveau 5 et formations sociales en Auvergne (par an)
    Echelon zéro : 0 €
    1er échelon : 1 665 €
    2ème échelon : 2 507 €
    3ème échelon : 3 212 €
    4ème échelon : 3 916 €
    5ème échelon A : 4 496 €
    5ème échelon B : 4 768 €
    5ème échelon C : 6 048 €

    Formations sanitaires de niveau 5 et formations sociales en Rhône-Alpes (par an)
    1er échelon : 1 460 €
    2ème échelon : 2 200 €
    3ème échelon : 2 820 €
    4ème échelon : 3 440 €
    5ème échelon : 3 950 €
    6ème échelon : 4 220 €

    Parcours partiels :
    La bourse des personnes en parcours partiels est « proratisée » en fonction du nombre d’heures effectuées.
    Exemple : 50% du cursus effectué = 50% du montant de la bourse attribuée.
    Pour les ambulanciers, le prorata s’applique aussi, la formation n’étant que de 5 mois.

    COMMENT FORMULER UN RECOURS GRACIEUX
    Le recours gracieux doit se faire par écrit auprès du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en joignant toutes les pièces justifiant du recours. Il doit être impérativement déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification et, en tout état de cause, au plus tard avant la fin de l’année de formation concernée.

    COMMENT PEUT-ON OBTENIR UNE ATTESTATION DE BOURSE REGIONALE ?
    C’est le courrier de notification d’attribution de bourse figurant en pièce jointe du courriel reçu par le demandeur qui fait office d’attestation.
    Aucun duplicata n’est délivré par la Région.

    PEUT-ON BENEFICIER D’UNE BOURSE EN CAS DE REDOUBLEMENT ?
    En cas de redoublement, le demandeur peut bénéficier de la bourse régionale. Cependant, cela n’est possible que pour un seul et unique redoublement pour l’ensemble du cursus de formation.

    LE FONDS D’AIDE D’URGENCE

    OU PEUT-ON TROUVER DES INFORMATIONS SUR LE FONDS D’AIDE D’URGENCE ?
    La présentation du fonds d’aide d’urgence (FAU) est disponible sur la page d'accueil du portail internet, dans la rubrique "Documents utiles".

    QUAND PEUT-ON DEPOSER SA DEMANDE D’AIDE D’URGENCE
    Les demandes doivent être déposées en ligne au cours du mois qui précède la commission. La période précise de dépôt est indiquée sur la page d'accueil du portail internet.
    Il faut se renseigner directement auprès des établissements pour récupérer le code FAU qui se présente sous la forme « FAUDUdateAUdate »et qui change à chaque commission.

    QUI PEUT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE D’URGENCE ?
    Toute personne inscrite dans un établissement de formation autorisé par la Région sur le territoire rhônalpin et figurant dans la liste des formations éligibles et rencontrant de grandes difficultés financières pouvant l’amener à abandonner sa formation.

    QUELLES PIECES JUSTIFICATIVES DOIT-ON FOURNIR AU FORMAT NUMERIQUE ?
    Les pièces justificatives obligatoires sont les suivantes :
    • une copie recto-verso d’une pièce d'identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour, attestation de l’OFPRA)
    • un relevé d'identité bancaire (accompagné d'une procuration si le demandeur n'est pas le titulaire du compte – Modèle de procuration RIB
    • le dossier de fonds d’aide d’urgence dûment complété.
    • les justificatifs des ressources déclarées dans le dossier de FAU (attestation Pôle emploi, bulletin de salaire, attestation de la CAF)
    • les justificatifs des charges déclarées dans le dossier de FAU
    • un courrier dans lequel le demandeur expose sa situation d’urgence.
    • le rapport argumenté d’un travailleur social
    • le dernier avis d’imposition du demandeur, et/ou celui de ses parents s’il est âgé de moins de 26 ans
    • un courrier de l’établissement attestant de l’assiduité en formation

    QUELLE DEMARCHE FAUT-IL SUIVRE ?
    Le demandeur récupère le code FAU affiché dans son établissement et imprime le dossier de fonds d’aide d’urgence à faire remplir par un travailleur social.

    Avant de déposer sa demande, le demandeur doit impérativement rencontrer un travailleur social chargé de renseigner le dossier. Pour cela, il peut, selon sa situation, solliciter les services sociaux du Conseil général, de son employeur, du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)...

    Ce document, accompagné des autres pièces constitutives de la demande doit ensuite être déposé par le demandeur sur le portail internet.

    QUELS SONT LES DELAIS D’INSTRUCTION ?
    La commission se réunit plusieurs fois par an. La semaine au cours de laquelle se déroule la commission est indiquée sur la page d'accueil du portail internet..

    QUELLES SONT LES MODALITES DE PAIEMENT ?
    Le paiement est effectué en une seule fois, dans les 48 heures suivant le passage en commission. Il faut ensuite compter jusqu’à 15 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

    PEUT-ON OBTENIR CETTE AIDE D’URGENCE PLUSIEURS FOIS ?
    Le fonds d’aide d’urgence ne peut être accordé qu’une fois par année de formation. L’étudiant peut solliciter cette aide exceptionnelle, dans la limite d’un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée.

    QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE D’URGENCE ATTRIBUEE ?
    Le montant varie entre 1 000 € et 3 500€ (par pallier de 500€) par étudiant.

    GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITE POUR LES FORMATIONS D’AIDE-SOIGNANT, D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU D'AMBULANCIER

    OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LA GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITE ?
    Le règlement de la gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) est disponible sur le portail internet.

    OU DEPOSER VOTRE DEMANDE ?
    Votre demande doit être saisie sur le portail internet www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

    QUAND DEPOSER VOTRE DEMANDE ?
    La demande peut être déposée dès que l’établissement a informé l'élève de son entrée en formation et jusqu’à un mois après l’entrée en formation.

    COMMENT OBTENIR LE CODE DE L’ETABLISSEMENT ?
    Ce code, qui se présente sous la forme ETAB+chiffre, est nécessaire pour déposer une demande de gratuité sur le portail internet www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr. Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation.

    QUELLES SONT LES FORMATIONS POUR LESQUELLES LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT GRATUITS ?
    La Région finance la gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) pour les formations d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier.

    QUI PEUT DEPOSER UNE DEMANDE DE GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ ?
    Toute personne admise dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et qui se trouve :
    • en poursuite d'études (élève sorti du système scolaire depuis moins d’un an),
    • inscrite à Pôle emploi.

    QUELS SONT LES PARCOURS CONCERNES PAR LA GRATUITÉ ?
    La gratuité des frais de scolarité concerne les 3 types de parcours de formation : complet, allégé (formation dite "passerelle") et partiel (exemple : redoublement, reprise de formation suite à un congé maternité ou pour raison de santé).

    UN DEMANDEUR D’EMPLOI AYANT MIS FIN A UN CDI PAR DEMISSION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT-IL BENEFICIER DE LA GRATUITÉ ?
    Les demandeurs d’emploi ayant mis fin à un CDI par démission ou rupture conventionnelle au cours des 4 mois qui précèdent l’entrée en formation ne peuvent bénéficier de la gratuité des frais de scolarité. Cette exclusion s’applique uniquement si le CDI rompu était supérieure à un mi-temps et si cette quotité de travail n’était pas atteinte du fait du cumul de plusieurs CDI (notamment dans le cadre d’emplois multiples à domicile).

    UNE PERSONNE DEJA TITULAIRE D’UN DIPLOME DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL PEUT-ELLE BENEFICIER DE LA GRATUITÉ ?
    Les personnes titulaires d’une certification du secteur sanitaire et social ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais de scolarité, si cette certification a été obtenue au cours des 3 dernières années et que la formation permettant d’y accéder a été financée par un organisme quel qu’il soit (Région, Pôle emploi, employeur, OPCA, OPACIF…).
    Le délai de 3 ans est apprécié entre la date d’obtention de la certification et la date de début de formation.
    Cette exclusion s’applique aux seuls élèves qui suivent une formation en parcours allégé.
    Les diplômes et titres concernés sont les suivants :
    • diplôme d’État d’aide-soignant ;
    • diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture ;
    • diplôme d’État d’ambulancier ;
    • diplôme d’État d’aide-médico psychologique ;
    • diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale ;
    • diplôme d’Etat d’assistant éducatif et social ;
    • titre professionnel d’assistant de vie aux familles.

    UN SALARIE PEUT-IL BENEFICIER DE LA GRATUITÉ ?
    La Région ne prend pas en charge les frais de scolarité des salariés.

    QUELLES SONT LES MODALITES DE PAIEMENT ?
    La Région verse directement à l’établissement de formation la somme correspondant aux frais de scolarité du demandeur.
    Aucune participation financière ne doit être demandée à l’élève par l’établissement, sauf frais liés aux concours.

    QUEL EST LE MONTANT DE LA GRATUITE ?
    Jusqu'à 5 000 € pour un parcours complet. Cette somme est versée directement par la Région à l’établissement. La formation est donc gratuite pour le demandeur.

    QUELLES PIECES JUSTIFICATIVES DOIT-ON FOURNIR AU FORMAT NUMERIQUE ?
    Les pièces justificatives obligatoires sont les suivantes :
    • copie recto-verso d’une pièce d'identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour, attestation de l’OFPRA)
    • justificatif d’admission en formation

    Les pièces justificatives à fournir selon la situation du demandeur sont les suivantes :
    • Si le demandeur est en poursuite d’études : certificat de scolarité pour l’année précédant l’entrée en formation
    • Si le demandeur est demandeur d’emploi : avis de situation Pôle emploi de moins de 3 mois à la date d’entrée en formation
    • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un emploi avant son inscription à Pôle Emploi : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat
    • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un CDI supérieur à un mi-temps : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat et justificatif de licenciement ou de fin de période d’essai
    • Si le demandeur suit la formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier en parcours allégé (formation dite « passerelle ») : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé. Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.
    • Si le diplôme donnant droit à l’allègement a été obtenu moins de 3 ans avant l’entrée en formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier et que le demandeur a financé lui-même la formation : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé et justificatif permettant d’identifier le financeur de la formation donnant accès à un parcours allégé (facture acquittée). Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.

    QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LA GRATUITÉ DE LA FORMATION ET LA BOURSE REGIONALE ?
    Il ne faut pas confondre la gratuité des frais de scolarité versée directement à l’établissement (aussi appelé coût de la formation ou coût pédagogique) avec la bourse régionale versée directement à l’élève pour faire face à ses frais quotidiens.

    UNE PERSONNE DONT LA FORMATION EST PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ PAR LA REGION PEUT-ELLE EGALEMENT BENEFICIER DE LA BOURSE REGIONALE ?
    Oui, dans la mesure où la personne n’est pas indemnisée au titre de l’assurance chômage par Pôle Emploi ou par un employeur du secteur public. En effet, pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier, la bourse n’est pas cumulable avec une allocation chômage. L’élève doit, dans ce cas, déposer deux demandes disctinctes, l’une relative à la gratuité des frais de scolarité de sa formation, l’autre concernant la bourse régionale.

    QUEL EST LE STATUT D'UNE PERSONNE EN FORMATION QUI BENEFICIE DE LA GRATUITÉ DE SES FRAIS DE SCOLARITE ?
    Pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier, ce n'est pas le financement de la formation qui détermine le statut de la personne mais sa situation lors de l’entrée en formation. Si la personne est en poursuite de scolarité, elle a le statut d’élève. Si la personne est inscrite à Pôle emploi, elle a le statut de demandeur d’emploi. La gratuité des frais de scolarité ne donne pas droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

    PEUT-ON BENEFICIER DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITE EN TANT QUE "ELEVE EN POURSUITE D'ETUDES" SI L'ON A SUIVI UNE PREPARATION AU CONCOURS ?
    Oui, à condition d’avoir été scolarisé l’année précédant la préparation au concours. Sinon, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.

    QUESTIONS TECHNIQUES

    COMMENT SIGNALER UN CHANGEMENT DE DOMICILE OU D'ADRESSE ELECTRONIQUE ?
    Faites une demande par le formulaire de contact, une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

    QUE FAIRE SI ON NE REÇOIT PAS LE COURRIEL DE CONFIRMATION DE CREATION DE COMPTE
    Pensez à regarder dans vos courriers indésirables. Cependant, les courriels de confirmation sur les boîtes Microsoft (Hotmail.fr, Outlook.com, live.fr) peuvent mettre un certain temps avant d'arriver (parfois plus d'un jour). Si vous venez de créer votre compte il y a seulement quelques minutes, mieux vaut attendre un peu (1 jour au moins), recontactez-nous si vous n'avez rien reçu au bout de 2 jours.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une nouvelle demande de compte avec une autre adresse électronique. D'autre part, si vous n'avez pas reçu le courriel de confirmation, il se peut aussi que vous vous soyez trompé en saisissant votre adresse électronique. Dans ce cas, recommencez la procédure de création de compte.

    FAUT-IL CREER UN COMPTE CHAQUE ANNEE
    Le compte créé par le demandeur sur le portail internet est valable pour l’ensemble de sa scolarité. Le demandeur doit donc conserver ses identifiant et mot de passe pour réutiliser chaque année le même compte. Si besoin, il existe une rubrique « identifiant oublié / mot de passe oublié » pour les retrouver.

    QUE FAIRE EN CAS D’OUBLI DE SON IDENTIFIANT OU DE SON MOT DE PASSE ?
    Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant, allez sur le site et cliquez sur "se connecter" puis « mot de passe oublié » ou « identifiant oublié » et saisissez votre adresse électronique, vous recevrez la procédure pour réinitialiser votre mot de passe ou votre identifiant. (Attention, les courriels mettent parfois quelques heures à arriver, vérifiez aussi vos courriers indésirables).

    QUE FAIRE SI ON REÇOIT UN MESSAGE D'ERREUR DU TYPE " IL SEMBLE QUE VOUS SOYEZ DEJA CONNU DE NOS SERVICES " ?
    Ce message apparait lorsque vous essayez de créer un nouveau compte alors qu'un compte a déjà été créé auparavant pour la même personne et avec la même adresse électronique.
    Voir question « Que faire en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?».

    QUE FAIRE SI ON REÇOIT UN MESSAGE D'ERREUR DU TYPE " GUID : 57187439 7789 419A A1F4 AAB1CFC4BECF " LORS DU DEPOT DE SON DOSSIER ?
    Votre demande semble rencontrer un problème technique. Le plus simple et le plus rapide est de supprimer cette demande (Menu « Mes demandes » -> « Liste des demandes en cours de saisie » -> dans le tableau cliquez sur « supprimer ») et d'en saisir une nouvelle.

    Si le problème persiste il est possible que votre date de naissance ait été saisie de manière erronée (année de naissance avant 1900). Pour le vérifier, allez dans votre dossier puis cliquez sur « précédent » jusqu'à la page de votre date de naissance, modifiez-la si besoin, puis cliquer sur « suivant » jusqu'à la validation de votre demande.

    QUE FAIRE SI ON REÇOIT UN MESSAGE D'ERREUR DU TYPE " GUID : 57187439 7789 419A A1F4 AAB1CFC4BECF " LORS D'UNE REPONSE A UNE DEMANDE DE PIECE COMPLEMENTAIRE ?
    Vous devez annuler votre réponse en cours :
    • Allez sur l’icône « mes demandes »,
    • Dans « liste des demandes transmises » cliquez sur l’icône « annuler le complément »,
    • Puis cliquez sur l’icône « traiter le complément »,
    • Ajoutez les pièces demandées.

    COMMENT TRANSMETTRE DES PIECES COMPLEMENTAIRES ?
    Vous avez reçu un courriel de demande de pièces complémentaires, rendez-vous dans la rubrique "mes demandes" puis dans le "tableau de des demandes en cours" et cliquez sur l'icône « traiter le complément ». Si le tableau des demandes en cours est vide, ou qu'après avoir cliqué sur "traiter le complément" il n'y a rien à l'écran, contactez le service des formations sanitaires et sociales.

    PEUT-ON TELECHARGER DES PIECES JUSTIFICATIVES APRES AVOIR VALIDE SA DEMANDE ?
    Si vous avez validé votre demande et que vous souhaitez rajouter des pièces justificatives à votre dossier, vous devez attendre de recevoir un courriel de la Région vous sollicitant à ce sujet pour les télécharger sur le portail internet.

    QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEME DE POIDS DE FICHIER ?
    Consultez la procédure mise à disposition pour scanner vos documents : Comment numériser vos documents.pdf

    Il est important de paramétrer le scanner pour que le fichier final soit moins lourd, Généralement, cela se trouve dans le paramétrage du scanner intitulé "résolution" ou "Qualité", la plupart du temps réglé sur 300 "dpi" ou "ppp" vous pouvez le descendre jusqu'à 100. Ce paramétrage se situe, soit sur l'écran du scanner lui-même, soit sur le logiciel de votre ordinateur. Vous pouvez aussi vous faire aider par votre établissement de formation.









    FOIRE AUX QUESTIONS
    BOURSE AU MERITE
    Questions



    Réponses

    Comment s'inscrire à la Bourse au Mérite
    Vous avez 2 accès possibles :Vous devez obligatoirement créer un compte personnel.

    Quand puis-je obtenir la Bourse au Mérite ?
    le site pour déposer les dossiers ouvre le 06/07/2018 jusqu’au 31/10/2018.
    Rappel : La campagne se déroule sur l’année civile de l’obtention du Bac avec mention TRES BIEN ou de l'obtention du CAP ou du BP avec une note au moins égale à 16 sur 20.

    Qui peut faire une demande de bourse au Mérite ?
    Pour bénéficier de cette bourse, vous devez être :
    • Etre lycéen, ou apprenti ou inscrit en candidat libre pour le Baccalauréat
    • Un apprenti pour le CAP ou le BP
    • Etre scolarisé dans un établissement secondaire de formation initiale d’Auvergne-Rhône-Alpes (lycées publics, privés sous contrat, CFA)
    • Avoir obtenu la mention très bien à la dernière session du Baccalauréat Français (Attention : tous les autres diplômes de niveau IV ne sont pas acceptés. Ex : BMA, brevet de Technicien…) ou avoir obtenu en apprentissage un CAP ou un BP avec une note au moins égale à 16 sur 20
    • Justifier d’une poursuite de parcours (études, emploi, projet professionnel ou personnel)

    • Vous pouvez télécharger le règlement de cette bourse :
      Bourse au mérite (bac)- règlement
      Bourse au mérite (CAP BP apprentissage)- règlement

    Quel est son montant ?
    Le montant de cette bourse est de 500€. Il est versé en une seule fois à chaque demandeur l’année de réussite de son Baccalauréat ou du CAP ou du BP. Exemple : pour le Bac 2018, la demande doit être faite avant le 31 octobre pour un paiement avant la fin de l’année 2018.
    La bourse est versée dès réception et instruction des éléments transmis via la plateforme de saisie en ligne et après vérification des pièces obligatoires.

    Attention: La bourse est versée sur le compte bancaire du jeune.

    Quels sont les délais de traitement et de paiement ?
    Le traitement des demandes se fait au fur et à mesure par ordre chronologique d’arrivée. Un mandat de paiement, contenant les dossiers complets et ayant obtenu un avis favorable, est réalisé régulièrement.
    Plus de 7 000 dossiers de demande sont attendus, les délais pour absorber des demandes peuvent être longs. Merci de faire preuve de patience.

    Puis-je modifier mon dossier ?
    Vous pouvez apporter des modifications à votre dossier ou le supprimer avant qu’il soit transmis à la Région.

    En revanche, une fois qu’il a été transmis, vous ne pouvez plus rien modifier.

    Si vous avez des changements à signaler (ex : adresse, téléphone, coordonnées bancaires…), vous pouvez envoyer les demandes de changement en utilisant l’adresse de contact suivante : actioneducative@auvergnerhonealpes.fr pour les bacheliers et bamapprentis@auvergnerhonealpes.fr pour les CAP et les BP.

    Qui contacter en cas de problèmes techniques ou de difficultés de saisie ?
    Pour tous problèmes, qu’ils soient d’ordre technique ou autres, vous pouvez utiliser l’adresse de contact suivante : actioneducative@auvergnerhonealpes.fr pour les bacheliers et bamapprentis@auvergnerhonealpes.fr pour les CAP et les BP.

    Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

    Comment être sûr que ma demande de bourse a bien été transmise à la Région ?
    Si vous avez bien été au bout de la demande, vous devez avoir un écran précisant « confirmation de transmission », ainsi que « votre demande a bien été enregistrée sous la référence BAM+ 5 chiffres ou APP + 5 chiffres».

    Ce numéro est très précieux, il sera à nous communiquer dans toute correspondance. Vous avez aussi accès au « Récapitulatif de la demande ». Ce document reprend les informations saisies : informations sur le demandeur, information sur le diplôme, coordonnées bancaires, liste des pièces transmises.

    Si vous n’avez pas eu ces 2 éléments essentiels, c’est que vous n’avez pas envoyé votre demande.

    Attention : Les demandes "en cours de saisie" non validées sont supprimées automatiquement au bout de 90 jours. Une demande "en cours de saisie" ne peut être considérée comme une demande valide.

    Rappel : Une seule demande de bourse par jeune est autorisée.

    Que faire si mon dossier est déclaré incomplet ?
    Si votre dossier est déclaré incomplet, c’est que les pièces transmises ne sont pas conformes ou pas lisibles. Ex : RIB au nom des parents.A chaque dossier incomplet, un courriel est adressé à l’adresse que vous nous avez communiquée au moment de la demande. Pour compléter votre dossier, vous devez :
    • Vous connecter au site de la bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr
    • Cliquer sur Se connecter
    • Mettre votre identifiant et mot de passe
    • Cliquer sur la Bourse au Mérite
    • Aller dans la tableau « Liste des demandes déposées »
    • Cliquer sur l’icône sous la colonne « Traiter le complément »
    • Si une seule pièce vous a été demandée, vous n’aurez qu’une seule ligne avec le nom de la pièce manquante. Si plusieurs documents vous ont été demandés, vous aurez une ligne par document demandé avec le nom de la pièce à transmettre.
    • Faire « Parcourir » pour déposer la pièce.
    • Puis suivant
    • Puis valider
    • Une confirmation de transmission vous indique que la ou les pièces ont bien été envoyées.

    Pour quelles raisons ma demande de bourse peut-elle être refusée ?
    Votre bourse peut vous être refusée pour les raisons suivantes :
    • Vous n’avez pas obtenu la mention très bien au Baccalauréat ou une note au moins égale à 16 sur 20 au CAP ou BP obtenu en apprentissage
    • Vous n’avez pas obtenu en apprentissage votre CAP ou BP
    • Votre dossier est resté incomplet malgré les relances des services
    • Votre diplôme (BAC, CAP, BP en apprentissage) a été obtenu hors de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
    • Votre demande a été effectuée hors délais
    • Vous n’avez pas obtenu votre Baccalauréat ou CAP ou BP sur l’année en cours
    • Vous avez déposé plusieurs dossiers à votre nom
    • Le diplôme obtenu n’est ni le Baccalauréat ni le CAP ni le BP
    • Vous n’avez pas fourni de justificatifs officiels de poursuite de parcours (études, emploi, projet personnel…)
    • Vous avez été bénéficiaire de la bourse au mérite + et celle-ci ne peut se cumuler avec la bourse au mérite très bien.

    Comment puis-je connaître l'état d'avancement de mon dossier ?
    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier, la décision ou le paiement effectué sur votre dossier en vous connectant à votre compte.
    Il faut :
    • Se connecter au site de la www.bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr
    • Cliquer sur Se connecter
    • Mettre son identifiant et mot de passe
    • Cliquer sur la Bourse au mérite
    • Aller dans la tableau « Liste des demandes déposées »
    • Cliquer sur l’icône sous la colonne « Suivre »
    Vous arrivez sur une page indiquée « Suivi du dossier ». Dans le 1er rectangle nommé « Références », il suffit de voir l’état d’avancement de la demande.

    Plusieurs situations d'état d’avancement de votre dossier :
    • 01 – Dossier transmis à la Région. La demande a bien été envoyée et le dossier est en attente d’instruction.
    • 02 – Dossier en cours d’instruction. La demande est en train d’être examinée par la Région.
    • 03 – Dossier en attente de pièces. Le dossier a été instruit mais il est incomplet. Vous avez reçu un mail vous indiquant la ou les pièces manquantes.
    • 04 – Dossier complet et en attente d’une décision. Votre dossier est complet mais la Région n’a pas encore communiqué sa décision définitive d’attribution (refus ou acceptation).
    • 06 – Décision notifiée. Le bénéficiaire a été informé de la décision le concernant (avis favorable ou défavorable). Un courrier de notification a été envoyé par courriel.
    L’état d’avancement de votre dossier change en fonction de sa situation. Vous êtes invité à suivre son évolution.
    Aucune information à ce sujet ne sera donnée par téléphone.

    Quelles sont les pièces justificatives à fournir en format numérique ?
    Les pièces justificatives obligatoires sont les suivantes :
    • Une copie recto-verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).
    • Un relevé d'identité bancaire (banque française) au nom du demandeur de la bourse.
      Le RIB des parents n’est pas accepté. Si vous n’avez pas de compte bancaire, nous vous invitons à aller en ouvrir un. Toute demande faite avec un RIB de l’un des parents ou des deux sera refusée.
    • Un relevé officiel de notes au baccalauréat indiquant la mention Très Bien ou au CAP ou au BP indiquant la moyenne obtenue / le nom prénom / l’académie / l’année de session. Toutes les mentions doivent être lisibles.
    • Tout document officiel attestant de la poursuite d’un parcours (études, projet personnel ou professionnel(ex : attestation officielle d’admission dans l’enseignement supérieur, certificat de scolarité, contrat de travail, contrat au pair…)
    • Autorisation parentale si le demandeur est mineur à la date de la demande (Modèle)
    • Un justificatif d’inscription 2017 / 2018 au CFA pour les apprentis en CAP ou BP
    • L'autorisation d’utilisation des données personnelles signée (modèle)

    Comment est-on informé de la décision ?
    Vous recevrez sur votre boîte mail un courrier de notification (acceptation ou refus).

    Rappel : Penser à vérifier les courriels indésirables dans votre boite mail.

    Aucune information à ce sujet ne sera donnée par téléphone.

    Comment contester la décision de refus ?
    Le recours gracieux doit se faire par écrit auprès du Président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, en joignant toutes les pièces justifiant du recours. Il doit être impérativement déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification de refus et, en tout état de cause, au plus tard avant le 31 octobre de l’année d’obtention du diplôme (Bac mention très bien ou CAP ou BP avec une note au moins égale à 16 sur 20).

    Comment peut-on obtenir une attestation de bourse au mérite ?
    C’est le courrier de notification d’attribution de bourse figurant en pièce jointe du courriel reçu par le demandeur qui fait office d’attestation. Aucun duplicata n’est délivré par la Région.

    Que faire si on ne reçoit pas le courriel de confirmation de création de compte ?
    Pensez à regarder dans vos courriers indésirables. Cependant, les courriels de confirmation sur les boites Microsoft (Hotmail.fr, Outlook.com, live.fr) peuvent mettre un certain temps avant d'arriver (parfois plus d'un jour), si vous venez de créer votre compte il y a seulement quelques minutes, attendez au moins un jour, recontactez-nous si vous n'avez rien reçu au bout de 2 jours.

    Attention : Vérifiez l’adresse mail que vous avez saisie.

    Que faire en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?
    Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant, allez sur le site et cliquez sur "se connecter". En bas à droite, cliquez sur « mot de passe oublié » ou « identifiant oublié » et renseignez votre adresse électronique.
    Vous recevrez un mail pour réinitialiser votre mot de passe ou votre identifiant. (Attention, les courriels mettent parfois quelques heures à arriver, vérifiez aussi vos courriers indésirables).

    Que faire si on reçoit un message d’erreur du type "il semble que vous soyez déjà connu de nos services" ?
    Ce message apparait lorsque vous essayez de créer un nouveau compte alors qu'un compte a déjà été créé auparavant pour la même personne et / ou avec la même adresse électronique.
    Vous référer à la rubrique « Que faire en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?».

    Que faire en cas de problème de poids de fichier ?
    Consultez la procédure mise à disposition pour scanner vos documents : Comment numériser vos documents.pdf

    Il est important de paramétrer le scanner pour que le fichier final soit moins lourd. Généralement, cela se trouve dans le paramétrage du scanner intitulé "résolution" ou "qualité", la plupart du temps réglé sur 300 "dpi" ou "ppp" vous pouvez le descendre jusqu'à 100. Ce paramétrage se situe, soit sur l'écran du scanner lui-même, soit sur le logiciel de votre ordinateur.

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